La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : l’héritage paradoxal de Nicolas Sarkozy sur la constitution française
| dc.contributor.advisor | Robison, Christopher | |
| dc.contributor.author | White, Sydney | |
| dc.date.accessioned | 2022-07-25T16:34:16Z | |
| dc.date.available | 2022-07-25T16:34:16Z | |
| dc.date.issued | 2022 | |
| dc.description.abstract | « La question prioritaire de constitutionnalité » ou QPC représente une partie de l’héritage paradoxal de la présidence de Nicolas Sarkozy, ainsi que le droit constitutionnel français plus largement. Créé en 2010, « la question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) établit qu’un plaideur pourrait contester la constitutionnalité d’une loi a posteriori, ou après sa promulgation, au niveau du Conseil constitutionnel en France. En substance, ce changement a établi la possibilité du contrôle judiciaire en France (ou la notion de « judicial review » aux États-Unis). Avant 2010, les contestations de la constitutionnalité d’une loi étaient seulement possibles a priori : soit pendant le processus législatif avant sa promulgation, soit lorsqu’un plaideur fait un appel au Cour de justice de l’Union européenne. Comme la QPC a été introduite par le président français Nicolas Sarkozy en 2008, certains analystes politiques indiquent que le changement était un rempart politique contre l’Union européenne par un gouvernement plus nationaliste et antimondialiste. En effet, les paroles de Sarkozy lui-même renforcent souvent cette interprétation. L’ancien président faisait souvent appel à l’importance de la protection du droit constitutionnel français en parlant des cours européennes, y compris dans ses discours de novembre 2009 dans lesquels il défendait la différence et la supériorité du droit français en comparaison avec le droit européen : « Et [la QPC] a dégagé le principe d’identité constitutionnelle de la France afin de préserver ce qui, dans notre tradition juridique, ne saurait se dissoudre dans un droit international, aussi protecteur des libertés fondamentales soit-il. Chacun sait que cela vise notamment la laïcité, le droit de grève, les services publics, mais chacun pressent que cela pourrait viser bien davantage si telle était la volonté du Conseil constitutionnel ».1 | en_US |
| dc.description.sponsorship | Swarthmore College. Dept. of Modern Languages & Literatures | en_US |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/10066/24478 | |
| dc.language.iso | fr | en_US |
| dc.rights | Full copyright to this work is retained by the student author. It may only be used for non-commercial, research, and educational purposes. All other uses are restricted. | |
| dc.rights.access | No restrictions | en_US |
| dc.title | La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : l’héritage paradoxal de Nicolas Sarkozy sur la constitution française | en_US |